Conditions générales

Date : 4 novembre 2024.

Introduction

Dans les présentes Conditions générales d'hébergement, « Minor Hotels », « nous », « notre » ou « nos » désigne collectivement :

(a) Minor Hotel Group Limited (Minor Hotel Group), dont le siège social est situé 88 The Parq Building, 12th Fl., Ratchadaphisek Road, Klongtoey Subdistrict, Klongtoey District, Bangkok Metropolis 10110, Thaïlande, et doté du numéro d'identification fiscale : 100372000223.
(b) Minor Hotels Europe and Americas S.A. (Minor Hotels Europe & Americas), dont le siège social est situé C/Santa Engracia 120, 7ª, 28003, Madrid, Espagne, et doté du numéro d'identification fiscale : A-28027944.
(c) Minor Hotels Australasia Ltd (Minor Australasia), dont le siège social est situé PO Box 473, Cotton Tree, QLD 4558, Australie, et doté du numéro d'identification fiscale : ACN : 113 972 366 ABN : 70 113 972 366 ; et
(d) « Vous » et « Utilisateur » toute personne physique ou morale effectuant une réservation dans nos hôtels (directement ou indirectement, par d'autres moyens).

Minor Hotels possède, exploite, gère et franchise un certain nombre d'établissements dans le monde entier sous ses marques Anantara, Avani, Elewana, Oaks, NH Hotels, NH Collection, nhow, Tivoli hotels et divers hôtels sans marque (ci-après, les « hôtels »), ainsi qu'un certain nombre de sites web et d'applications pour prendre, gérer et accepter les réservations d'hôtels (ci-après, les « sites web »).

Les présentes Conditions générales d'hébergement s'appliquent aux réservations effectuées dans nos hôtels. En effectuant une réservation d'hôtel, par quelque moyen que ce soit, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales, sauf si l'exploitant de l'hôtel en décide autrement.

Minor Hotels étant présent dans de nombreux pays, les Conditions générales peuvent varier d'un pays à l'autre. Ces différences sont énoncées ci-dessous.

Chaque hôtel peut également avoir des Conditions générales supplémentaires relatives à l'hébergement et aux réservations, qui vous seront communiquées au moment de la réservation ou de l'enregistrement. Lorsque les réservations sont effectuées sur d'autres plateformes (autres que nos sites web), ces dernières peuvent imposer des Conditions générales de réservation supplémentaires (en plus ou en remplacement des Conditions générales énoncées ci-dessous). Encore une fois, vous serez informé de ces conditions ou modifications lorsque vous réserverez via ces plateformes.

Conditions générales de réservation d'hébergement

Si vous faites une demande de réservation dans l'un de nos hôtels et que nous traitons cette réservation, cela sous-entend que vous acceptez (sans réserve) :

(a) notre politique de confidentialité ;
(b) si vous réservez sur l'un de nos sites web, les mentions légales relatives à l'utilisation du site web affichées sur ce site web ;
(c) les présentes Conditions générales ; et
(d) toutes les autres conditions, avis, réglementations ou/et instructions supplémentaires qui vous sont fournis.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales (ainsi que les politiques et conditions susmentionnées), avant de faire une demande de réservation ou de finaliser votre réservation dans nos hôtels.

En outre, nous vous recommandons de le faire à chaque fois que vous effectuez une réservation dans nos hôtels, car nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines parties de ces conditions générales, à tout moment.

En cas d'incohérence entre les présentes conditions générales et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de cette incohérence.

Dans les présentes Conditions générales, la référence à l'« exploitant » d'un hôtel correspondra à l'une de nos entités et figurera sur la fiche de renseignements du client (qui sera disponible au moment de l'enregistrement).

1. Confirmation de réservation
Une réservation dans l'un de nos hôtels ne devient valide et contraignante pour l'exploitant de l'hôtel concerné que lorsque la réservation a été acceptée par l'exploitant de l'hôtel, que vous avez reçu un e-mail de confirmation et que nous avons reçu un paiement ou un prépaiement (le cas échéant). C'est pourquoi, pour effectuer votre réservation, vous devrez fournir les informations demandées, qui seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

2. Paiements sécurisés
Si vous faites une réservation sur l'un de nos sites web et que vous effectuez un paiement, celui-ci sera traité par un système de passerelle de paiement qui recueille les informations relatives à votre carte et les crypte en vue d'un traitement ultérieur. Dans tous les cas, les passerelles de paiement utilisées à cette fin seront sécurisées et répondront aux exigences légales et techniques nécessaires afin de sécuriser votre paiement.

3. Politique de garantie
Une carte de crédit valide est exigée au moment de la réservation et vous devrez présenter cette même carte au moment de l'enregistrement à l'hôtel. Les cartes de crédit avec un nom différent ne seront pas acceptées (autrement dit, le nom utilisé pour effectuer la réservation et celui figurant sur la carte de crédit doivent être identiques). Cela est nécessaire pour que votre réservation et votre enregistrement soient valides. Nous pouvons refuser de procéder à votre enregistrement à l'hôtel si vous ne fournissez pas ces informations.

4. Devise
La conversion en devises étrangères est donnée à titre indicatif et ne correspond pas au montant exact qui vous sera facturé pour votre réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

5. Erreurs de tarification
Minor Hotel Group se réserve le droit d'annuler les réservations basées sur des informations erronées en matière de prix, prestations incluses ou services, à tout moment (sans frais pour nous).

6. Identité
À votre arrivée à l'hôtel, vous devez présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité délivrée par le gouvernement pour des raisons de sécurité (ou une autre pièce d'identité).

Votre réservation doit être effectuée au nom de la personne qui séjournera à l'hôtel.

Le nom figurant sur la carte de crédit fournie pour la réservation doit correspondre à celui inscrit sur la carte d'identité présentée lors de l'enregistrement.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et conservons vos informations personnelles.

7. Enfants
Les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité (tel que défini par la loi applicable dans la juridiction où se trouve l'hôtel réservé) et séjournant à l'hôtel doivent être accompagnés de leurs parents, enseignants autorisés ou autres tuteurs dûment autorisés.

L'hôtel peut demander de fournir des documents confirmant que l'enfant est accompagné par ses parents, un enseignant autorisé ou un tuteur.

Seuls les adultes (c'est-à-dire les personnes majeures dans la juridiction applicable où se trouve l'hôtel réservé) peuvent effectuer des réservations dans nos hôtels.

8. Non-présentation ou annulation anticipée
En cas d'annulation sans préavis et, par conséquent, de non venue, des frais équivalents au montant de la première nuit du séjour, incluant la TVA, la « TPS » (taxe sur les produits et services) ou autres taxes, vous seront facturés sur la carte de crédit fournie lors du processus de réservation (sauf disposition contraire dans les présentes conditions).

9. Politique d'annulation
Chaque tarif d'hébergement que nous proposons est soumis à une politique d'annulation spécifique.

Si vous ne vous présentez pas à la date d'arrivée réservée, des pénalités seront appliquées (le cas échéant). Les frais d'annulation vous seront notifiés dans votre confirmation de réservation ou nous seront communiqués au moment de la réservation. Voir ci-dessous les politiques d'annulation supplémentaires et spécifiques à certaines régions.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier vos réservations dans les cas où il apparaît que vous avez fourni une carte de crédit non valide, que vous vous livrez à une activité frauduleuse ou inappropriée, ou que la réservation contient une erreur ou résulte d'une erreur.

10. Acompte
Nous pouvons effectuer une pré-autorisation sur votre carte bancaire pour couvrir les frais annexes que vous pourriez engager ou tout autre dommage que vous pourriez causer pendant votre séjour à l'hôtel. Le délai de déblocage des fonds est contrôlé par votre banque.

La pré-autorisation aura un impact sur votre solde de fonds disponibles ou sur votre plafond d'autorisation de paiement. Pour plus d'informations sur cette pratique, nous vous conseillons de contacter votre banque. Une fois qu'une pré-autorisation a été effectuée, nous ne pouvons pas débloquer, supprimer ou réduire le montant autorisé, jusqu'à ce que nous ayons traité le décompte final au départ.

11. Assurance
Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage complète qui couvre vos frais d'hébergement (et tout dommage causé à l'hôtel). Nous suggérons que la police d'assurance inclue, sans s'y limiter, les garanties suivantes : perte du paiement en cas d'annulation, perte ou détériorations des bagages personnels, dommages matériels, perte d'argent et frais médicaux.

12. Confidentialité
Lorsque vous réservez avec nous et lorsque vous séjournez dans l'un de nos hôtels, nous collectons certaines informations personnelles vous concernant. En effectuant une réservation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos informations personnelles conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. L'accès, la correction ou la suppression des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

13. Utilisation de l'hôtel
Vous vous engagez à utiliser la chambre d'hôtel de manière raisonnable pendant votre séjour conformément aux présentes Conditions générales et à nous restituer la chambre à la fin de votre réservation dans le même état que celui dans lequel vous l'avez trouvé à votre arrivée.

Vous acceptez également d'être tenu responsable des coûts de réparation liés aux dommages causés à l'hôtel pendant votre séjour et de tout nettoyage excessif nécessaire du fait que vous avez laissé la chambre (ou toute autre partie de l'hôtel) dans un état excessivement sale. Le coût de ces frais correspondra à celui que nous avons encouru et le nettoyage sera facturé à un tarif commercial.

Vous nous autorisez à prélever tous les frais ou coûts sur votre carte de crédit (que vous avez fournie lors de l'enregistrement).

Vous acceptez également de respecter toute la signalisation de l'hôtel (concernant votre utilisation de l'hôtel) et tout le « règlement intérieur » ou les règles et politiques similaires que nous vous avons communiquées. Pour votre sécurité et le confort des autres clients, vous acceptez également de vous conformer à toutes les instructions raisonnables de notre personnel hôtelier, et plus particulièrement les instructions de nos employés.

Dans les présentes Conditions générales, le « règlement intérieur » comprend toutes les règles que nous vous avons stipulées lors de l'enregistrement et que vous devez respecter (le cas échéant). Le personnel de la réception disposera d'une copie de ce règlement afin que vous puissiez le lire au moment de l'enregistrement.

Pendant votre séjour, nous nous réservons le droit de vous expulser de l'hôtel si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, le règlement intérieur, les instructions du personnel ou si nous avons des raisons de croire que votre présence continue à l'hôtel nous causera (ou à d'autres personnes) des pertes ou dommages, mettra en danger votre sécurité, la nôtre ou celle d'autrui, ou portera préjudice à l'hôtel. Si nous vous expulsons, le coût de l'hébergement à l'hôtel pour la totalité du séjour n'est pas remboursable et vous devrez régler intégralement votre facture avant le départ (ainsi que tous les autres frais que nous sommes en droit de recevoir ou de recouvrer auprès de vous en vertu des présentes Conditions générales ou dans le cadre de votre réservation).

14. Installations (disponibilité et entretien)
De temps à autre, les services et installations de nos hôtels sont indisponibles ou hors service pour cause de réparations, de travaux d'entretien ou selon les directives des propriétaires des hôtels.

Si une installation ou un service particulier est un critère essentiel pour vous dans le choix d'un hôtel, nous vous recommandons de contacter l'hôtel avant de réserver pour vous assurer que ce service ou cette installation est disponible au moment de votre réservation.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des omissions ou des erreurs, temporaires ou permanentes, dans la description des installations et des services de notre hôtel. Les photos affichées sur notre site web (ou à n'importe quel autre endroit) sont uniquement fournies à titre de référence et peuvent ne pas représenter à la perfection la chambre ou l'appartement qui vous a été attribué.

Les images des destinations présentées sur notre site web peuvent ne pas représenter les vues offertes depuis nos hôtels.

Les équipements des hébergements cités peuvent ne pas s'appliquer à tous les types de chambres.

15. Relogement
Dans le cas rare où l'établissement ne serait pas en mesure de vous loger comme confirmé précédemment, celui-ci s'engage à vous reloger dans un autre hôtel de la chaîne hôtelière Minor Hotels de catégorie égale ou supérieure, sans que vous n'ayez de frais à payer. Au cas où aucun établissement de niveau égal ou supérieur ne serait disponible à la hauteur de la réservation initiale, l'établissement pourrait être amené à vous proposer un hôtel de moindre qualité. Si tel est le cas, toute différence de tarif vous sera remboursée.

Les alternatives proposées sont à notre discrétion. Si vous souhaitez choisir un hôtel d'un standard autre que celui proposé dans cette condition, la différence sera à votre charge.

Si vous n'acceptez pas d'être relogé, un remboursement intégral vous sera octroyé et vous pourrez alors annuler votre réservation.

16. Accès Internet
Nous proposons une connexion Wi-Fi incluse permettant aux clients de connecter jusqu'à 3 appareils mobiles par réservation. Notre Wi-Fi est exploité par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsable (lorsque vous utilisez notre réseau Internet ou Wi-Fi) pour :

l'indisponibilité du réseau Internet,
le débit du réseau Internet ;
la disponibilité ou l'accès aux sites web ;
les intrusions extérieures ;
les virus informatiques qui pourraient vous toucher en utilisant le réseau ; ou
les transactions en ligne non autorisées ou les pertes subies lorsque vous utilisez le réseau.

Une partie des frais de réservation de votre hébergement peut comprendre des frais de connexion Internet. Le montant des frais sera stipulé sur votre fiche de renseignements client à l'arrivée (le cas échéant).

Europe et Amérique

Les sections suivantes ci-dessous contiennent des conditions générales spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des hôtels situés en Europe et en Amérique´. Ces conditions s'appliquent en plus des conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.

17. Informations précontractuelles
Toutes les réservations sur le site web sont décrites dans les sections correspondantes, sans qu'il soit entendu qu'elles comprennent les éléments qui n'y sont pas expressément indiqués. Vous aurez à votre disposition via le site internet, toutes les informations applicables concernant la réservation.

18. Processus de contractualisation
Le processus de contractualisation de toute réservation s'effectue par voie électronique via notre site web. L'inscription préalable de l'utilisateur sur le site n'est pas nécessaire. La relation contractuelle entre Minor Hotels et l'utilisateur est considérée comme parfaite à partir du moment où l'utilisateur achève le processus de contractualisation. La finalisation de la réservation implique nécessairement que vous acceptiez expressément chacune des présentes Conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation, laquelle sera réalisée conformément aux conditions tarifaires et à la législation spécifique applicable.

19. Enregistrement et Départ
Pour connaître les heures d'enregistrement et de départ, veuillez consulter la confirmation de réservation.
L'enregistrement anticipé ou le départ tardif sont possibles sur demande et sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Le processus de paiement en ligne vous permet de quitter votre chambre sans vous rendre à la réception de l'hôtel. Il est soumis à des conditions générales particulières que vous devez accepter pour procéder au paiement en ligne. Connexion Wi-Fi gratuite exploitée par un tiers. Nous ne pourrons pas être tenus responsable pour l'indisponibilité ou le débit du réseau Internet, la disponibilité ou l'accès aux sites Internet, les intrusions extérieures, les virus informatiques ou les transactions en ligne non autorisées ou les pertes lorsque vous utilisez le réseau. Une connexion Wi-Fi premium est proposée sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

20. Animaux domestiques
Vous pouvez venir accompagné de vos animaux domestiques si nous vous donnons notre accord par écrit. Cette demande sera étudiée sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les séjours avec des animaux domestiques.

21. Conditions particulières applicables aux hôtels en France

Médiateur de la consommation :
Aux seules fins de satisfaire aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous communiquons aux consommateurs (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) les coordonnées du médiateur de la consommation qui a été élu : « Médiateur du Tourisme et du Voyage (« MTV ») – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 ».

Les procédures de saisine du médiateur ainsi que ses coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Les consommateurs sont libres d'accepter ou de refuser le recours au MTV et, en cas de recours au MTV, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le MTV.

Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Cette liste est accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

Aucun droit de rétractation :

Pour les services d'hébergement (réservation de chambres au sein d'un établissement ou d'autres types d'hébergement), il est rappelé au client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une heure déterminée.

Informations relatives à l'identification de chacun des hôtels en France :

Hôtel	Entreprise	RCS	Numéro Siret	T.V.A.
NH Lyon Airport	NH Hoteles France SAS, dont le siège social est situé 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice	497 604 769 (Nice)	497 604 769 00024	FR33497604769
NH Nice
Anantara Plaza Nice Hotel
Nh Toulouse Airport
Nhow Marseille
NH Collection Marseille
NH Champs Elysées*	CPH PARIS CHAMPS ELYSEES, SAS, dont le siège social est situé 153 rue Saint-Honoré – 75001, Paris	422 326 736 (Paris)	422 326 736 00168	FR73422326736
NH Paris Gare de l'Est*	CPH PARIS OPERA / GRANDS BOULEVARDS, dont le siège social est situé 153 rue Saint-Honoré – 75001 Paris	422 328 096 (Paris)	422 328 096 00132	FR79422328096
NH Paris Opéra Faubourg*		422 328 096 (Paris)	422 328 096 00132	FR79422328096

*Ces établissements ne sont pas exploités par Minor Hotels, ils sont juste gérés par ce groupe hôtelier.

Asie

Les sections suivantes ci-dessous contiennent des conditions générales spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des hôtels situés dans les pays asiatiques.Ces conditions s'appliquent en plus des conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.

17. Départ anticipé
L'établissement se réserve le droit de facturer des frais de départ anticipé si un client part plus tôt que la date de départ prévue.

18. Départ tardif
Le départ tardif est disponible sur demande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez contacter la réception.

19. Politique concernant les acomptes
Un acompte peut être requis. Si vous devez verser un compte, vous en serez informé lors de la réservation ou de l'enregistrement.

Australie et Nouvelle-Zélande

Les sections suivantes ci-dessous contiennent des conditions générales spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des hôtels situés en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Ces conditions s'appliquent en plus des conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.

20. Arrivée / Départ

Sauf accord ou avis contraire de notre part, l'enregistrement s'effectue à 14 h et le départ à 10 h.
L'établissement se réserve le droit de facturer des frais de départ anticipé si vous partez plus tôt que la date de départ prévue.
Le départ tardif est disponible sur demande. Vous devez contacter la réception pour vérifier la disponibilité et confirmer tout départ tardif. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Des frais de départ tardif peuvent être facturés si l'hébergement n'est pas libéré avant l'heure de départ prévue de l'hôtel (voir ci-dessous).

Les frais facturés pour les départs anticipés et les départs tardifs correspondent à ceux qui vous seront notifiés par l'hôtel et ne dépasseront en aucun cas le tarif d'une nuit d'hébergement pour votre réservation (sous réserve de tous les autres frais que nous pourrions être en droit de vous facturer en vertu des présentes conditions générales, comme les frais d'annulation).

21. Politique anti-fêtes

Certains de nos hôtels peuvent avoir une politique anti-fêtes. Dans ce cas, si vous (ou l'un de vos invités) êtes identifié comme étant en train de donner une fête (à notre sens), nous nous réservons le droit de demander immédiatement à tous les occupants de la chambre ou de l'appartement de l'hôtel, ainsi qu'au client qui séjourne dans la chambre ou l'appartement, de quitter la chambre ou l'appartement ainsi que l'hôtel.

22.Politique d'annulation et de modification de réservation

Les modifications et annulations sont possibles jusqu'à 14 heures (heure locale de l'hôtel) le jour avant l'arrivée. Passé ce délai, les modifications ou annulations seront soumises à des frais équivalant au montant facturé pour l'hébergement. Les non-présentations seront également facturées en totalité.

Comme indiqué dans les conditions générales, les frais d'annulation pour chaque tarif d'hébergement que nous proposons sont soumis à une politique d'annulation spécifique.

(a) Pour les réservations « Meilleurs tarifs flexibles » : les modifications et les annulations sont possibles jusqu'à 14 h (heure locale de l'hôtel) le jour avant l'arrivée. Toute modification ou annulation effectuée après cette heure sera facturée en totalité. Les non-présentations seront également facturées en totalité.
(b) Pour les réservations avec des « Tarifs non remboursables » (ou similaires) : afin de vous proposer ce tarif spécial, notez qu'aucune modification ou annulation ne sera possible. Si vous n'utilisez pas votre réservation, celle-ci vous sera facturée dans son intégralité.
c) Pour les réservations « Tarifs Long séjour de 7 nuits et plus » (ou similaires) : les modifications et les annulations sont possibles jusqu'à 14 h (heure locale de l'hôtel) le jour avant l'arrivée. Pour toute modification ou annulation effectuée après cette heure, des frais d'annulation équivalant à 2 nuits vous seront facturés. En cas de non-présentation, des frais d'annulation équivalent à 2 nuits seront également facturés.
(d) Pour les réservations de groupes et de réunions : les demandes d'annulation seront traitées au cas par cas et seront soumises aux conditions générales du contrat ou de la réservation qui s'appliquent à ces réservations (le cas échéant). Si nous acceptons de reporter ces types de réservations, les acomptes ou les prépaiements seront conservés pour une réservation future pendant une période maximale de 2 ans à compter de la date de réservation initiale, après quoi les acomptes ou les prépaiements seront perdus.
(e) Pour toutes les autres réservations d'hôtel : les modifications et annulations sont étudiées au cas par cas (sauf lorsqu'une réservation a été effectuée auprès d'un tiers autorisé, auquel cas les conditions générales supplémentaires de cette réservation s'appliqueront).

Les frais facturés pour les départs tardifs correspondent à ceux qui vous seront communiqués par l'hôtel et ne dépasseront en aucun cas le tarif d'une nuit d'hébergement pour votre réservation (sous réserve de tous les autres frais que nous pourrions être en droit de vous facturer en vertu des présentes Conditions générales, comme les frais d'annulation).

23. Politique concernant les acomptes
En plus des conditions relatives aux acomptes ci-dessus, nous vous confirmons que nous retiendrons 1 $ en guise de pré-autorisation (que nous facturerons lors de l'enregistrement). Le délai du déblocage des fonds est contrôlé par votre banque et peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables.
Nous nous réservons le droit de préautoriser toutes les cartes de crédit lors de l'enregistrement. Les paiements en espèces pour le versement des cautions ou des acomptes ne seront pas acceptées.
Pour toute réservation effectuée sur oakshotels.com nécessitant un prépaiement effectué via le site web, la transaction apparaîtra sur votre relevé de compte bancaire sous l'adresse du siège social d'Oaks Hotels & Resorts, « Oaks Hotels & Resorts Maroochydoore ». Les paiements ne seront pas répertoriés sous l'adresse de l'hôtel.

24. Politique relative aux enfants
En plus de la politique globale relative aux enfants énoncée ci-dessus, les enfants séjournent gratuitement à l'hôtel s'ils utilisent la literie existante dans la chambre/l'appartement de leurs parents, dans la limite de la capacité maximale autorisée par chambre (comme nous vous l'avons notifié). Si vous avez besoin d'un lit d'appoint, d'un lit bébé ou d'un le canapé-lit, des frais vous seront facturés. Ces tarifs sont disponibles à la réception de l'hôtel.
Aux fins de la présente condition, le terme « Enfant » ou « Enfants » désigne une ou plusieurs personnes âgées de 2 à 17 ans et le terme « Adulte » désigne une personne âgée de 18 ans ou plus. Tous les âges seront déterminés lors de l'enregistrement.

25. Politique relative aux animaux domestiques
À ce stade, aucun animal domestique ou autre ne peut vous accompagner dans nos hôtels, à l'exception des animaux d'assistance dûment enregistrés et agréés (si nécessaire).

26. Frais
Tous les paiements par carte de crédit/débit effectués via un système de paiement sur site ou autre seront soumis à des frais de carte bancaires non remboursables de 1,5 % en Australie.
Les paiements sur place en Nouvelle-Zélande seront soumis à des frais de carte bancaires non remboursables de 2 % (VISA, MASTERCARD), 2 % (AMEX) ou 3,35 % (DINERS).

27. Animaux domestiques
Vous pouvez venir accompagné de vos animaux domestiques si nous vous donnons notre accord par écrit. Cette demande sera étudiée sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les séjours avec des animaux domestiques.

28. Loi australienne sur la protection des consommateurs
Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut, ne restreint ou ne modifie l'application d'une disposition, l'exercice d'un droit ou d'un recours, ou l'imposition d'une responsabilité en vertu de la loi australienne sur la protection des consommateurs ou de toute législation internationale sur la protection des consommateurs, à condition que, dans la mesure où une telle loi nous permet de limiter notre responsabilité, celle-ci soit limitée aux éléments suivants :

Dans le cas des services, fournir à nouveau les services ou payer le coût de la nouvelle prestation des services ; et
Dans le cas des biens, le remplacement des biens, la fourniture de biens équivalents ou la réparation des biens, ou le paiement du coût du remplacement des biens, de la fourniture de biens équivalents ou de la réparation des biens.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet d'exclure, de restreindre ou de modifier une garantie prévue par la loi australienne sur la protection des consommateurs (qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée).

Pour plus d'informations sur la loi australienne sur la protection des consommateurs et vos droits, consultez la page suivante :https://consumer.gov.au/australian-consumer-law/legislation.

Généralités

Les conditions ci-dessous s'appliquent à tous les conditions générales de cette page.

1. Mises à jour
Nous pouvons réviser ces conditions générales de temps à autre en mettant à jour ce site web. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication.

2. Divisibilité
Si une partie des présentes Conditions générales est déclarée invalide en raison de la législation applicable, elle sera supprimée sans que cela n'affecte le reste des Conditions générales. Les autres Conditions générales resteront valables et applicables.

3. Absence de renonciation
Le fait de ne pas insister sur l'application stricte de l'une des présentes Conditions générales ou de ne pas la faire respecter/l'appliquer ne constitue pas une renonciation à cette application.

4. Loi et juridiction en vigueur
Les présentes conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois suivantes :

(a) pour les réservations dans des hôtels situés en Europe ou en Amérique - les lois espagnoles ;
(b) pour les réservations dans les hôtels situés en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient - les lois thaïlandaises ;
(c) pour les réservations dans les hôtels situés en Australie - les lois australienne ; et
(d) pour les réservations dans les hôtels situés en Nouvelle-Zélande - les lois néo-zélandaises.

En cas de litige concernant les présentes Conditions générales et votre séjour dans nos hôtels, vous acceptez de vous soumettre aux juridictions susmentionnées et de vous soumettre à la compétence exclusive (pour tout litige) des tribunaux suivants :

(a) pour les réservations dans des hôtels situés en Europe ou en Amérique, les tribunaux situés à Madrid, en Espagne ;
(b) pour les réservations dans des hôtels situés en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient, les tribunaux situés à Bangkok, en Thaïlande ;
(c) pour les réservations dans les hôtels situés en Australie, les tribunaux situés dans le Queensland, en Australie ; et
(d) pour les réservations dans les hôtels situés en Nouvelle-Zélande, les tribunaux situés à Auckland, en Nouvelle-Zélande.

Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où le droit applicable dans votre pays de résidence requiert l'application d'une autre loi et/ou d'une autre juridiction et que cela ne peut être exclu par contrat.